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Z.I. La Jambette
97232 Lamentin
Tél. :
0596 50 06 77
Fax :
0596 50 46 23
Z.I. Champigny
97224 Ducos
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0596 77 29 01
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0596 64 91 35
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97220 Trinité
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PROFIX

Z I de la jambette

97232 LE LAMENTIN

Tel: 0596 50 06 77

Fax: 0596 50 46 23

SARL au capital de 228.700€

SIRET : 381 534 734 00029 - APE: 4669 B

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVEC CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

PRIX

Nos prix s’entendent hors taxe, départ, et sont valables aux conditions économiques connues à ce jour et peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix de facturation sont ceux en vigueur le jour de la livraison, les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après acceptation officielle et confirmation de notre direction.

COMMANDE 

Nous acceptons les commandes par téléphone, sous la seule responsabilité du client.
Toutes erreurs dans les commandes prises par téléphone ne pouvant en aucune manière nous être imputable.

EXPEDITION

Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Nos articles étant soigneusement contrôlés et emballés avant l’expédition, il appartient au destinataire de prendre toutes réserves auprès du transporteur en cas de détérioration ou effraction des colis.
Le délai de confirmation des réserves est de 48 heures, passé ce délai aucun recours ne pourra être envisagé.

RECLAMATIONS

Les réclamations concernant le colisage ou les quantités devront nous être adressées dans les trois jours à compter de la date de réception.

RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable, et se feront à notre adresse

GARANTIE

Dans tous les cas, les garanties que nous accordons se limitent à celles accordées par les fabricants.

Pour être pris en considération, les retours d’articles sous garantie devront obligatoirement être accompagnés du bon de garantie ou à défaut de la facture de vente client.

La garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses.
Cette garantie ne sera consentie si le contrôle nous révèle que l’outil n’a pas été utilisé normalement, les pièces d’usure normales ne sont pas garanties.
Aucune indemnité ne peut être réclamée à quelque titre que ce soit.
La réparation d’un article, sous garantie, n’entraîne pas la prolongation de la période de garantie.

DEFAUT DE PAIEMENT

Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les créances à notre société non encore échues.

RECOUVREMENT

Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à confier à notre service contentieux, ou à un huissier, le recouvrement des sommes dues à notre société, celles-ci se trouveraient majorées d’une indemnité fixée à 15% de leur montant.

Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1225 et 1152 du Code Pénal.

RESERVE DE PROPRIETE

Toute commande de marchandise entraîne automatiquement son adhésion à notre clause de réserve de propriété.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées et désignées sur les factures jusqu’au complet paiement intégral de leur prix en principal et intérêt.
A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix, aux échéances convenues et immédiatement après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

RESTITUTION DES MARCHANDISES

En cas de désaccord sur les modalités de restitution des marchandises, celles – ci pourront être obtenues par ordonnance de référé rendu par le Président du Tribunal de Commerce de Mulhouse auquel les parties attribuent expressément compétence.

CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION

Toutes contestations seront de convention expresse entre les parties de la compétence du Tribunal de Commerce de Mulhouse.
Le lieu et les modalités de paiement ne pourront en aucun cas emporter dérogation de la présente clause attributive de juridiction.



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